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Agenda
jeudi 12 juillet 2018 : Lutte contre le bruit

(arrêté préfectoral n° 96.3000 du 20.12.1996)

Pour rappel, l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage en vigueur dans le département précise que les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses,… ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.

À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

 

• Les jours ouvrables :

de 8h30 à 19h30

 

• Les samedis :

de 9h00 à 19h00

 

• Les dimanches et jours fériés :

de 10h00 à 12h00




Coordonnées
MAIRIE DE SAINT SEGAL - Place de Guillaumes - 29590 Saint Ségal - Tél. : 02 98 73 17 03 -