Carte Nationale d'Identité
Comptez un délai de 3 à 5 semaines minimum pour l’obtention de votre
nouvelle carte d’identité pour un dossier complet et conforme.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée
de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans
pour les personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le
2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité
de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Attention
toutefois, si vous devez voyager, certains États membres de l’Union européenne
ne reconnaissent pas cette prolongation. Avant votre départ, il est donc
important que vous vous renseigniez. Afin de remédier à cette difficulté, le
ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des Cartes
périmées, mais uniquement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un
passeport valide et qui sont en capacité d’apporter la preuve d’un prochain
voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage. Dans ce cas, un
titre de voyage sera exigé au moment du renouvellement.
La carte d’identité à portée de clic ici !
Depuis
le 1er décembre 2016, vous avez la possibilité d’effectuer votre pré-demande en
ligne. Cette pré-demande en
ligne remplace le dossier papier rempli en mairie. Il est également possible
d'acheter votre timbre fiscal en ligne.
Une
fois cette démarche effectuée, un numéro de pré-demande vous est attribué. Il
vous suffit ensuite d’imprimer le récapitulatif de cette pré-demande ainsi que
le coupon des timbres fiscaux. Les demandes de carte d'identité, comme les passeports, sont désormais reçues uniquement dans las mairie équipées de bornes biométriques.
Pour
la Mairie de Châteaulin, cela se fera sur rendez-vous, les mercredis et
vendredis après-midi. Contact : 02.98.86.10.05 Vous pourrez ensuite venir
retirer votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre
demande. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas avoir recours à cette pré-
demande en ligne, il vous est toujours possible comme par le passé de procéder
à l’intégralité de la démarche dans une des mairies équipées d’une station, qui
vous accompagnera pour l’établissement du document papier.
Il faut compter sur un délai de 3 à 5 semaines minimum pour
l’obtention de votre nouvelle carte d’identité avec un dossier complet
et conforme.
- Carte nationale d'identité pour une personne majeure :
Première demande RenouvellementEn cas de perteEn cas de vol- Carte nationale d'identité pour une personne mineure :
La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.
Première demande RenouvellementEn cas de perteEn cas de vol
Passeport
Depuis le 1er décembre 2016, et dans le
département du Finistère, les demandes de passeport sont déposées dans l'une des mairies
équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci- après:
Audierne Morlaix Brest Plabennec
Carhaix-Plouguer Pleyben Châteaulin Plonéour-Lanvern
Châteauneuf du Faou Ploudalmézeau Concarneau Plouescat
Crozon Plougastel- Daoulas Douarnenez Plougonven
Fouesnant Pont-L'Abbé Guipavas Quimper
Huelgoat Quimperlé Landerneau Saint-Pol-de-Léon
Landivisiau Saint-Renan Lannilis Seer
Lesneven Sizun
- Passeport pour une personne majeure :
Première demande RenouvellementEn cas de perteEn cas de vol- Passeport pour une personne mineure :
La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.
Première demandeRenouvellementEn cas de perteEn cas de vol
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné
par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15
janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du
territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires,
séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant
habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité
parentale.
La présence d'un des parents de l'enfant mineur est indispensable.
Toutes les informations pour l'obtention de l'autorisation de sortie du territoire se trouvent ici.
Demandes d'actes d'état-civil
La demande doit être faite auprès de la commune où l'acte a été établi. La demande peut se faire:
- par écrit: Monsieur le Maire, place de Guillaumes, 29590 SAINT-SEGAL N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.
- par mail:accueil@mairie-saintsegal.fr
- en se présentant directement en mairie
Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de naissance sont ici.
Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de mariage sont ici.
Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de naissance sont ici.
Livret de famille
En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.
L'intéressé(e) doit présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le justificatif du motif de la demande (décision de divorce,...).
Recensement militaire
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.
Les jeunes doivent se faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de leur 16 ans (et au plus tard, dans les 3 mois suivants).
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents,
- carte d'identité ou tout autre document prouvant la nationalité française,
- un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone).
Une attestation de recensement leur sera délivrée à l'issue de cette démarche. Il convient de faire des photocopies car la mairie ne délivre qu'un exemplaire.
Les personnes seront ensuite convoquées à une journée d'information (JAPD :
Journée d'Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.
Ce certificat leur permettra notamment de se
présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique
(baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d'être inscrit(e) d'office
sur les listes électorales.
Elections
Pour s'inscrire sur la liste
électorale entraînant un changement de bureau de vote, vous devez
vous présenter à la Mairie du lieu de résidence au plus tard le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante. Un récépissé vous sera remis lors du dépôt
de votre demande (récépissé à conserver jusqu'à réception
de votre carte d'électeur) .
Où s'adresser :
- en Mairie
- Par internet sur le site officiel du gouvernement en cliquant sur ce lien.
Renseignements et pièces
à fournir : - 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité- 1 justificatif de domicile:1. Votre domicile : un justificatif de moins de trois
mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, bulletin de
salaire, titre de pension ou avis d’imposition, taxe d’habitation)
2. Le domicile de vos parents : attestation du parent
certifiant que vous habitez chez lui ; pièce d’identité et justificatif
de domicile de celui -ci
3. Votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
4. Seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Conditions à remplir : Etre
de nationalité Française ; avoir 18 ans avant le 28 février
de l'année qui suit ; jouir de ses droits civiques ; être
domicilié dans la commune ou contribuable au titre des impôts
locaux.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une
élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre
place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même
commune que le mandant et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence
Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au
commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de
résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Attestation d'accueil
Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) pour un
séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir
dans les six mois précédent sa venue, par l'hébergeant.
Pièces à produire :
• pièces d’identité,
• justificatifs de ressources et de domicile,
• un timbre fiscal de 30 euros.Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Autres démarches
L’ensemble des formulaires et services publics en ligne sont ici.