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Démarches administratives
 

Carte Nationale d'Identité

  

      Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

      Attention toutefois, si vous devez voyager, certains États membres de l’Union européenne ne reconnaissent pas cette prolongation. Avant votre départ, il est donc important que vous vous renseigniez. Afin de remédier à cette difficulté, le ministère de l’intérieur a décidé d’autoriser le renouvellement des Cartes périmées, mais uniquement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un passeport valide et qui sont en capacité d’apporter la preuve d’un prochain voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage. Dans ce cas, un titre de voyage sera exigé au moment du renouvellement.

      La carte d’identité à portée de clic ici !

      Depuis le 1er décembre 2016, vous avez la possibilité d’effectuer votre pré-demande en ligne. Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier rempli en mairie. Il est également possible d'acheter votre timbre fiscal en ligne.

      Carte mairies CNI finistèreUne fois cette démarche effectuée, un numéro de pré-demande vous est attribué. Il vous suffit ensuite d’imprimer le récapitulatif de cette pré-demande ainsi que le coupon des timbres fiscaux. Les demandes de carte d'identité, comme les passeports, sont désormais reçues uniquement dans las mairie équipées de bornes biométriques.

      Pour la Mairie de Châteaulin, cela se fera sur rendez-vous, les mercredis et vendredis après-midi. Contact : 02.98.86.10.05 Vous pourrez ensuite venir retirer votre carte d’identité dans la mairie où vous avez déposé votre demande. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas avoir recours à cette pré- demande en ligne, il vous est toujours possible comme par le passé de procéder à l’intégralité de la démarche dans une des mairies équipées d’une station, qui vous accompagnera pour l’établissement du document papier. 

Il faut compter sur  un délai de 3 à 5 semaines minimum pour l’obtention de votre nouvelle carte d’identité avec un dossier complet et conforme.

  • Carte nationale d'identité pour une personne majeure :
Première demande                                          
Renouvellement
En cas de perte
En cas de vol
  • Carte nationale d'identité pour une personne mineure :
La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.

Première demande 
Renouvellement
En cas de perte
En cas de vol



Passeport

  

      Depuis le 1er décembre 2016, et dans le département du Finistère, les demandes de passeport sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci- après:  

Audierne                         Morlaix                           Brest                                    Plabennec

Carhaix-Plouguer             Pleyben                          Châteaulin                             Plonéour-Lanvern

Châteauneuf du Faou       Ploudalmézeau                Concarneau                           Plouescat

Crozon                            Plougastel- Daoulas         Douarnenez                           Plougonven

Fouesnant                       Pont-L'Abbé                    Guipavas                               Quimper

Huelgoat                         Quimperlé                       Landerneau                           Saint-Pol-de-Léon

Landivisiau                      Saint-Renan                     Lannilis                                 Seer

Lesneven                         Sizun

 

  • Passeport pour une personne majeure :
Première demande 
Renouvellement
En cas de perte
En cas de vol
  • Passeport pour une personne mineure :
La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.

Première demande
Renouvellement
En cas de perte
En cas de vol



Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. 

La présence d'un des parents de l'enfant mineur est indispensable.

Toutes les informations pour l'obtention de l'autorisation de sortie du territoire se trouvent ici.




Demandes d'actes d'état-civil

 

La demande doit être faite auprès de la commune où l'acte a été établi. La demande peut se faire:

- par écrit: 
Monsieur le Maire, place de Guillaumes, 29590 SAINT-SEGAL 
N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.

- par mail:
accueil@mairie-saintsegal.fr

- en se présentant directement en mairie

  • Acte de naissance :

Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de naissance sont ici.

  •  Acte de mariage :

Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de mariage sont ici.

  • Acte de décès :

Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de naissance sont ici.


 



Livret de famille

 

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

L'intéressé(e) doit présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le justificatif du motif de la demande (décision de divorce,...).


 



Recensement militaire

 

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.  

Les jeunes doivent se faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de leur 16 ans (et au plus tard, dans les 3 mois suivants).

Pièces à fournir :

- livret de famille des parents,
- carte d'identité ou tout autre document prouvant la nationalité française,
- un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone).

Une attestation de recensement leur sera délivrée à l'issue de cette démarche. Il convient de faire des photocopies car la mairie ne délivre qu'un exemplaire.

Les personnes seront ensuite convoquées à une journée d'information (JAPD : Journée d'Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle leur sera remis un Certificat de participation.

Ce certificat leur permettra notamment de se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.) et d'être inscrit(e) d'office sur les listes électorales.




 

Elections


  • Carte électorale
Pour s'inscrire sur la liste électorale entraînant un changement de bureau de vote, vous devez vous présenter à la Mairie du lieu de résidence au plus tard le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante. Un récépissé vous sera remis lors du dépôt de votre demande (récépissé à conserver jusqu'à réception de votre carte d'électeur) .

Où s'adresser :
- en Mairie 
- Par internet sur le site officiel du gouvernement en cliquant sur ce lien.

Renseignements et pièces à fournir :
- 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité
- 1 justificatif de domicile:

1. Votre domicile : un justificatif de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, bulletin de salaire, titre de pension ou avis d’imposition, taxe d’habitation)

2. Le domicile de vos parents : attestation du parent certifiant que vous habitez chez lui ; pièce d’identité et justificatif de domicile de celui -ci

3. Votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

4. Seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

                       
Conditions à remplir :
Etre de nationalité Française ; avoir 18 ans avant le 28 février de l'année qui suit ; jouir de ses droits civiques ; être domicilié dans la commune ou contribuable au titre des impôts locaux.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.


  • La procuration :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.


Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France. 

 



Attestation d'accueil

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue, par l'hébergeant.

Pièces à produire :
• pièces d’identité,
• justificatifs de ressources et de domicile,
• un timbre fiscal de 30 euros.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire. 


Coordonnées
MAIRIE DE SAINT SEGAL - Place de Guillaumes - 29590 Saint Ségal - Tél. : 02 98 73 17 03 -