Notre Communauté de Communes  (CCAM) a pour projet la mise en place de la redevance incitative.
Une étude est actuellement menée afin de mieux répondre aux besoins des communes.
Cette étude se déroulera en 4 phases, sur une durée de 14 mois environ.
En effet, la gestion des déchets est un enjeu environnemental essentiel en raison du gaspillage de matières premières qui ne cessent de se raréfier, mais aussi un enjeu financier majeur pour nos communes, dû à l’augmentation croissante des coûts de l’élimination des déchets dont la quantité progresse chaque année.

Actuellement en France, deux modes de financement coexistent :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti,
-la redevance d’enlèvement des déchets ménagers (REOM) liée au service rendu.

En revanche, la redevance est dite « incitative » lorsque le montant de celle-ci est lié à la quantité de déchets produits et que les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. La redevance incitative s’inscrit donc dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production.
Plus juste, et établie sur une moyenne par personne et non sur le nombre de personnes au foyer afin de ne pas défavoriser les familles nombreuses, elle permet également de maîtriser la hausse des coûts du service public des déchets et d’en améliorer la transparence.

Durant 3 mois, la CCAM va donc diagnostiquer, grâce à l’audit réalisé par « Sictom Loir et Sarthe », un point de référence appelé « point zéro » qui servira ensuite à établir le profil type de la CCAM. Durant 3 autres mois, la CCAM aura à réfléchir aux moyens qu’elle souhaite mettre en œuvre pour arriver à établir cette redevance incitative. A cela fera suite, le programme d’action en fonction du choix retenu.
A l’échéance d’une année d’étude et de réflexion permettant une meilleure approche de la situation actuelle des communes, la phase « opérationnelle » sera mise en place, durant laquelle le choix tarifaire sera établi, de même que la réglementation de ce service. Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités !

L’incitation choisie pourra porter sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité, l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles ou sur une utilisation rationnelle du service (ne sortir son bac que lorsqu’il est plein).

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C'est un choix citoyen fait par vos élus qui nécessite cependant une implication réelle de la collectivité qui s’approprie la maîtrise de la gestion financière de son service d’élimination des déchets.
Selon les études actuelles, après mise en place de cette redevance, les ordures ménagères résiduelles diminuent de 15% à 50 % en poids.
Les déchets recyclables augmentent de 10% à 100% en poids sans que la qualité de tri ne soit altérée.
La quantité globale de déchets diminue tandis qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accompagne les collectivités qui souhaitent développer la redevance incitative (aides financières pour les études préalables, conseils, suivis …) , de même que l’Etat, qui  s’est engagé à réduire la production d’ordures ménagères et des déchets assimilés par habitant de 25% en cinq ans.
C’est la raison pour laquelle l’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement instaure une tarification incitative obligatoire avec une part fixe et une part variable.
L’Association des Maires de France a souligné son intérêt pour cette fiscalité incitative en précisant qu’elle devait aller de pair avec l’élargissement de la responsabilité environnementale des producteurs.
Le Conseil Economique et Social a lui aussi approuvé cette tarification incitative qui est rentable économiquement pour la collectivité et équitable fiscalement.  

 Economie d'énergie:

Afin d'économiser l'énergie, surtout en ces périodes hivernales où les pointes de consommation sont les plus fortes, la commune a fait le choix de renouveler totalement son éclairage festif de Noêl et d'utiliser des leds (lumière à faible consommation). Autre démarche allant dans le sens de "l'alerte rouge" qui a gagné notre département durant le mois de Novembre, nous avons choisi de n'utiliser ces éclairages que du 15 décembre 2010 au 15 janvier 2011
Entre 2002 et 2009, la consommation d'énergie a augmenté en Bretagne de 23% ! Or la Bretagne est le plus maigre producteur régional d'énergie ... pensons-y !

Pour tout renseignement sur la consommation et production en Bretagne:
http://www.ademe.fr/bretagne/actions_phares/energie_maitrise/chiffres_cles.asp

LES CRITERES D'APPRECIATION

Que regarde le Jury lorsqu'il visite une commune ? 
 
L'attribution du label Ville Fleurie ou Village Fleuri s'effectue selon une charte précise basée sur trois séries de critères:

PATRIMOINE PAYSAGER ET VEGETAL 
Quelle que soit la taille de la commune, ce critère reste affecté d’un coefficient maximum tout en confortant le patrimoine végétal par rapport au fleurissement proprement dit.

Parcs, Espaces ouverts ou clos
La visite du jury doit inclure un certain nombre de parcs et de squares. Le style des parcs, leur architecture paysagère, leur niveau d’entretien et leur fréquentation doivent être soulignés. 

Espaces verts d’accompagnement
Les espaces verts d’accompagnement sont souvent conçus en fonction du bâtiment ou de l’équipement et le mettent en valeur : Mairies, églises écoles ou cimetières doivent bénéficier d’un cadre vert ou d’un fleurissement.
En ce qui concerne les équipements de voirie, l’espace vert peut être l’élément central de la composition (place ou giratoire) mais, même s’il correspond souvent à l’aménagement de «délaissés» son rôle est essentiel pour l’intégration de l’ensemble dans le paysage urbain. 

Arbres
Plus que les arbustes, les fleurs ou les pelouses, les arbres tiennent une place très importante dans l’environnement de nos cités. L’inventaire, la protection et l’entretien des arbres patrimoniaux, publics ou privés, constitue une première étape. Il faut ensuite, à chaque aménagement, que la place de l’arbre soit aussi impérative que celle de tout autre équipement. 

Arbustes & rosiers
Le fleurissement arbustif, la fructification et la coloration automnale – pour peu que la gamme soit utilisée à bon escient – peuvent participer à un moindre coût à une décoration des quatre saisons. 

Pelouses et couvre-sols
Bien entretenu, ils assurent la mise en valeur des compositions florales, mais les tontes, l’arrosage et les apports d’engrais constituent l’un des postes les plus importants de la maintenance des espaces verts.
Or les différents sites ne nécessitent pas les mêmes soins : une réflexion sur la fonction des espaces peut déboucher sur des économies substantielles. 

Fleurissement pleine terre et hors sol
Ce poste à lui seul mobilise entre un quart et un tiers des coefficients.
L’importance et la localisation du fleurissement sont des éléments essentiels d’appréciation.
Précisons toutefois que la notation privilégiera la qualité par rapport à la notion de quantité encore trop omniprésente. La qualité des massifs reste primordiale tant par la qualité des fleurs, la diversité de la gamme, que par l’élégance, l’originalité et l’harmonie des compositions.
Pour les villes concourant pour la « quatrième fleur » ou pour le Grand Prix, la rythmicité du fleurissement et le concept de décoration des quatre saisons seront intégrés dans le jugement.
S'agissant des aménagements hors sol, bacs, jardinières et suspensions, chaque fois que ce sera possible, l’aménagement en pleine terre sera privilégié, mais la densité de l’occupation de l’espace urbain oblige souvent à recourir à du mobilier hors sol. La localisation de celui-ci devra malgré tout être cohérente, les récipients seront discrets, habillés par la végétation, et les règles de composition, de mise en œuvre et d’entretien seront les mêmes que pour les massifs. 
 

DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

En mettant l’accent, dans la notation, sur l’amélioration de l’environnement et sur les pratiques aboutissant à un développement durable, le CNVVF entend accentuer une prise de conscience encore insuffisante. Quel serait l’intérêt de récompenser une ville ou un village dont le fleurissement n’habillerait qu’un environnement dévasté ? 

Gestion de l'eau
La pénurie de la ressource en eau que l’on constate depuis quelques années dans un nombre croissant de départements et de régions doit nous inciter à être vigilants sur son utilisation et à encourager toutes techniques permettant de l’économiser. Dans cet esprit, et particulièrement dans les zones concernées par la sécheresse, les jurys devront interroger les collectivités sur les techniques mises en œuvre pour économiser l’eau : par exemple l’arrosage aux heures les moins chaudes de la journée, l’utilisation de paillages, le choix d’espèces mieux adaptées aux contraintes climatiques, les techniques utilisées pour l’irrigation et le bon état d’entretien des réseaux, etc …
Les jurys s’informeront également sur les arrêtés préfectoraux d’interdiction ou de limitation de l’arrosage, et sur leur application. 

Inventaire et protection des espaces naturels
Pour identifier et planifier les actions, une Charte de l’Environnement est souvent un outil pratique. Comme les jardins, les espaces naturels sont à inclure dans le patrimoine vert de la commune. Forêts, marécages, plans d’eau, espaces littoraux sont à inventorier, à restaurer, à aménager sans les dénaturer et, surtout, à protéger. 

Gestion raisonnée des produits chimiques et mise en place de techniques alternatives
Chaque municipalité devra afficher sa position et son action vis-à-vis d’une gestion raisonnée des produits chimiques. Il faut en effet limiter la quantité de produits employés en s’interrogeant sur l’utilité de certaines pratiques et chercher des solutions de substitution, notamment la lutte biologique et en dernier ressort, diminuer la nocivité des traitements en choisissant, à efficacité égale, les substances les moins toxiques. 

Propreté
La propreté au quotidien est un poste élémentaire. Le ramassage des papiers et autres déchets ne doit pas se limiter au centre-ville, leur gestion à partir de tris sélectifs et de déchèteries doit être mise en évidence. L’élimination des tags et la maîtrise de la pollution canine participent aussi à la mise en valeur du site. 

Patrimoine bâti
La qualité du patrimoine bâti à toujours créé des disparités entre les candidats, et les jurys doivent savoir faire la péréquation sur ce point entre une ville de banlieue et un village aux maisons à colombages. Dans chaque cas cependant les municipalités doivent savoir valoriser leur patrimoine ancien ou moderne, et inciter, par des mesures d’accompagnement, leurs concitoyens à entretenir leurs habitations. 

Mobilier urbain
Le mobilier et les jeux représentent un poste important du budget communal. L’attention des municipalités doit d’abord porter sur la pertinence des implantations mais aussi sur le niveau d’entretien. 

Maîtrise de l'affichage publicitaire
L’accumulation de l’affichage publicitaire et des panneaux 4x3 constitue une pollution visuelle à laquelle il n’est jamais trop tard pour remédier. En plus des lois, chaque municipalité peut mettre en place des réglementations particulières. 

Réseaux
l’assainissement a été l’une des premières sources de pollution prise en considération par les municipalités, mais certaines pratiques alternatives innovantes peuvent aussi être mises en valeur, tels les bassins de rétention et les toitures végétalisées pour les eaux pluviales, et les plateaux absorbants pour les eaux usées.
Sur le plan visuel, l’effacement des réseaux aériens ne doit pas être négligé. Chacun comprenant qu’il est impossible de tout réaliser en une fois, il faudra soumettre au jury un programme cohérent d’effacement ou d’enfouissement. 

Entrées de ville
Trop souvent les entrées de nos villes se présentent comme des zones commerciales banales et dégradées, où les préoccupations paysagères sont totalement absentes. Une entrée de ville soignée est indispensable pour le label « quatre fleurs » et « Grand Prix », et cas échéant, il conviendra de présenter au jury un plan de requalification paysagère.  
 

ANIMATION & VALORISATION TOURISTIQUE
ce dernier groupe de critères souligne la finalité de l’action du CNVVF : celle-ci ne trouve tout son sens que dans l’appropriation par le public de son environnement et de son cadre de vie et repose sur trois axes majeurs : l’économie et le développement touristique, l’environnement, le social. 

Promotion du label
les communes doivent faire connaître leur label et les jurys peuvent donc vérifier s’il est fait mention de ce label sur les documents édités par la mairie, l’office de tourisme ou sur le site internet de la commune.

Animations:
Il est également souhaitable que les communes organisent des évènements en rapport avec les jardins et le fleurissement : fêtes des plantes, fêtes des fleurs, corso fleuris, partage scolaire, etc …