> Compte-rendu de conseil

Syndicat Mixte de l’Aulne : Modification des statuts 

Monsieur Louis Le Terrien, conseiller municipal, informe le Conseil du transfert de la compétence eau du Syndicat intercommunal pour l’Equipement et l’Expansion de l’Agglomération Quimpéroise (SIVOMEAQ) à Quimper-Communauté.
A compter du 1^er janvier 2012, Quimper Communauté se substituera au SIVOMEAQ, d’une part et à la commune de Locronan, d’autre part, et deviendra membre du Syndicat Mixte de l’Aulne en place et lieu de ces deux structures.
Ceci nécessite de modifier les statuts selon les modalités de l’article 14 des statuts du SMA et la composition du comité passera de 4 représentants pour le SIVOMEAQ à 5 pour Quimper-Communauté.

Le Conseil Municipal doit donner son accord pour modifier les statuts.
Vote : Unanimité.

Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 :

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Stéphane L’Helgoualch’, adjoint, propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget 2011, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Vote : 8 voix pour et 6 abstentions

Renouvellement des postes de Contrat Unique d’Insertion dans sa déclinaison non marchande (CAE)

Monsieur Stéphane L’Helgoualch, adjoint, propose de renouveler, pour 6 mois, les deux contrats CAE, à savoir :

-1) Contrat CAE à hauteur de 20 h hebdomadaires pour le poste d’accueil de la mairie, si prolongation du congé parental de l’agent titulaire du poste, à partir du 16 janvier 2012.
Le Conseil doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif, en signant la convention avec Pôle Emploi, percevoir l’aide de l’état de 70% du SMIC et payer le salaire de l’agent.
Vote : 13 voix pour et 1 abstention

-2) Contrat CAE à hauteur de 27 h hebdomadaires pour une mise à disposition au commerce, à partir du 19 janvier 2012.
Le Conseil doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce dispositif, en signant la convention avec Pôle Emploi, percevoir l’aide de l’état de 70% du SMIC et payer le salaire de l’agent.

Vote : 8 voix pour et 6 voix contre

Lotissement Park an Eskop – Validation du plan et autorisation de signer la demande de permis d’aménager :

Monsieur André Le Gall, Maire, rappelle au Conseil que par délibération du 21 Mai 2010, une convention d’action foncière
a été passée avec le Foncier de Bretagne pour un programme d’habitat rue des Fleurs.
Dans ce cadre, cet organisme s’est porté acquéreur des parcelles AB n° 292 et C n° 281 d’une contenance globale de 6458 m².
Il rappelle qu’un marché de mission de maitrise d’œuvre a été lancé et que la société ING Concept de Landivisiau a été
retenue pour la réalisation d’une esquisse d’aménagement du futur lotissement et le dépôt du permis d’aménager.
Le plan et le règlement de ce lotissement, présentés en conseil, seront visibles en mairie, dès la fin d’instruction par la DDTM.

Vote : Unanimité

Choix du délégataire du service public de l’eau potable et autorisation de signer le contrat de délégation de service :

Conformément au Code général des collectivités territoriales (Art. L 1411-1 et suivants) et vu le rapport de la commission d’ouverture des plis présentant la liste des entreprises ayant présenté des offres, ainsi que le rapport de Monsieur le Maire ayant présenté les motifs du choix, chaque conseiller municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la SAUR pour un contrat de délégation d’eau potable du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour approuver la proposition de la SAUR, approuver le contrat proposé et ses annexes et autoriser Monsieur Le maire à signer le contrat de délégation du service public avec cette société.

Choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif et autorisation de signer le contrat de délégation de service :

Conformément au Code général des collectivités territoriales (Art. L 1411-1 et suivants) et vu le rapport de la commission d’ouverture des plis présentant la liste des entreprises ayant présenté des offres, ainsi que le rapport de Monsieur le Maire ayant présenté les motifs du choix, chaque conseiller municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la SAUR pour un contrat de délégation d’assainissement collectif du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2021.
Considérant qu’il est également nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées,
ainsi que les obligations respectives de la commune, du légataire et des abonnés, le Conseil Municipal, après en
 avoir délibéré, vote à l’unanimité pour approuver la proposition de la SAUR, approuver le contrat proposé et ses
annexes et autoriser Monsieur Le maire à signer le contrat de délégation du service public avec cette société.