> Procédure d'autorisation d'urbanisme et aides locales

Pour un permis de construire:
Pièces à produire: Un formulaire Cerfa (disponible en mairie), le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade, les plans de coupe. Prévoir des photos en plan large et en plan rapproché, le document graphique et la notice.
Dossier complet en 4 exemplaires.
Tout complément d'information vous sera donné en mairie si besoin.
Pour le délai vous renseigner en mairie selon le projet.

Pour une déclaration préalable:
Pièces à produire: Un formulaire Cerfa (disponible en mairie), le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade. Prévoir des photos en plan large et en plan rapproché.
Dossier complet en 3 exemplaires.

Vous pouvez télécharger vos formulaires sur ce site:
http://www.service-public.fr/formulaires/

 Pour demander une avance de l'ANAH pour faire des travaux:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12064.xhtml

Si vous souhaitez louer sur saint-Ségal avec Habitat 29:
http://www.habitat29.fr/louer-un-logement/nos-offres-du-jour/article/79-saint-segal.html

Si vous souhaitez améliorer ou rénover votre habitation:
PACT-HD 29 vous apporte des conseils techniques et constitue vos dossiers de subventions:
-prêts pour vos projets d'amélioration (chauffage, fenêtres, isolation...)
-de rénovation ou d'adaptation de l'habitat (vieillissement ou handicaps : salle de bain, wc...).
PACT-HD 29 - 41 rue Pen Ar Steir BP 1502 - 29105 Quimper
Tél : 02.98.95.67.37
Mail : info.quimper@pacthd29.fr
Site Internet : http://www.pacthd29.fr/

Pour la modification d'une entreprise agricole:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17989.xhtml