Démarches administratives

L’Etat simplifie vos démarches

Pour toutes vos démarches, cliquez sur ce lien : simplification.modernisation.gouv.fr

Dossiers d'actualité service-public.fr

• Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ? (10/08/2022, 04h41)
• Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu'au 15 novembre 2022 (10/08/2022, 04h41)
• PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques (10/08/2022, 04h41)
• Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin décembre 2022 (10/08/2022, 04h41)
• Les droits de l'entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables (10/08/2022, 04h41)
• Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires (10/08/2022, 04h41)
• Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages (10/08/2022, 04h41)
• Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire (10/08/2022, 04h41)
• Fin de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1er août 2022 (10/08/2022, 04h41)
• Ce qui change en août 2022 (10/08/2022, 04h41)