concertation révision carte communale

concertation révision carte communale

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE - REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-SEGAL

En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme
 

Objet de la concertation

La concertation porte sur le projet de révision de la carte communale de Saint-Ségal. Les objectifs poursuivis sont de permettre l’implantation du centre de formation du SDIS 29 sur le site de l’ancien centre de formation de la Chambre d’Agriculture à Kergadalen. La CCPCP souhaite délimiter sur ce secteur un périmètre constructible à vocation d’activités et revoir les périmètres constructibles à vocation d’habitat délimités à la carte communale opposable suite aux évolutions législatives et réglementaires récentes.

Durée de la concertation

La concertation se déroulera du 9 juillet au 9 août 2021

Modalités de la concertation

-Information sur le projet sur le site internet de la commune et de la CCPCP

-Mise en place d’un dossier présentant le projet en mairie

-Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie dans lequel le public pourra consigner ses remarques

CARTE COMMUNALE – Révision n°1

CARTE COMMUNALE – Zonage 1

CARTE COMMUNALE – Zonage 2